Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site OC’SUCRÉS.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des denrées alimentaires (bonbons).
Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles. Des variations peuvent exister (forme, couleur, composition).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client passe commande directement sur le site.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou de problème de paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires spécialisés.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées dans les délais indiqués sur le site.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis perdu ou endommagé, une réclamation devra être effectuée par le client dans les plus brefs délais.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables.
Aucun retour ni échange ne sera accepté pour ces produits, sauf en cas de problème à la réception.
8. Réclamations
Toute réclamation (produit abîmé, erreur de commande, article manquant) doit être faite dans un délai de 14 jours après réception du colis, à l’adresse suivante :
📧 ocsucres@gmail.com
Des preuves (photos) pourront être demandées.
Après vérification, une solution adaptée sera proposée (remplacement ou remboursement).
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, etc.) sont protégés et restent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.